Aller au contenu
Projet, en attente de validation juridique

Conditions générales

Dernière mise à jour : 29.07.2026

Champ d’application

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site settle.ch. Le service de commande Settle et le tableau de bord des restaurants sont soumis à leurs propres conditions, présentées là où ces services sont utilisés.

Utilisation de ce site

Le contenu de ce site informe sur le produit Settle. Il peut changer à tout moment ; les prix publiés peuvent être ajustés avant la conclusion d’un contrat contraignant.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et éléments de design de ce site appartiennent à Settle ou à ses concédants. Les photographies sont licenciées en conséquence.

Responsabilité

L’utilisation de ce site se fait à vos risques dans les limites autorisées par la loi. La responsabilité légale impérative demeure réservée.

Commencer